Accord de licence numérique Prime Video Direct

Acceptation de l'Accord

Vous acceptez le présent Accord en cliquant sur « Accepter » lorsque cette option vous est présentée. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Programme. En acceptant le présent Accord, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité tel qu'il est fixé dans votre lieu de résidence, s'il est plus tardif) et disposer de la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous acceptez le présent Accord pour le compte d'une société ou toute autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité juridique nécessaire pour soumettre ladite société ou personne morale aux dispositions du présent Accord.

1.     Modifications de l'Accord ; Avis de modification

Le Programme sera modifié au fil du temps et les conditions du présent Accord devront également être modifiées. Sous réserve des dispositions des présentes, nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions du présent Accord à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification apportée au présent Accord, y compris aux termes et conditions spécifiques au Programme, ou aux politiques et lignes directrices auxquelles il est fait référence dans le présent Accord, autres que les dispositions relatives au montant des Redevances de Licence, entrera en vigueur à la date à laquelle nous afficherons ces modifications sur le site internet du Programme à l'adresse www.videodirect.amazon.com (y compris tout site internet devant lui succéder ou le remplacer, ci-après le « Site du Programme ») et ce sans préavis. Nous mettrons en ligne une notice vous informant des modifications apportées au présent Accord sur le Site du Programme pendant au moins trente (30) jours après leur entrée en vigueur. Les modifications apportées aux Redevances de Licence entreront en vigueur et seront applicables à votre égard dans un délai de 30 jours suivant leur publication ou à la date à laquelle vous les acceptez, selon la première éventualité.

La poursuite de l'utilisation du Site du Programme et du Programme après toute modification apportée au présent Accord vaut acceptation de votre part d'une telle modification. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au présent Accord ou au Site du Programme, vous devez cesser votre utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site du Programme pour examiner toute modification ou tout avis de modification. Sauf disposition contraire au sein du présent Accord, les modifications apportées aux politiques et lignes directrices mentionnées au sein des présentes ou à toute autre information, y compris, mais sans limitation, aux Lignes Directrices relatives au Contenu, aux Conditions d'Utilisation de Prime Video Direct, aux Conditions d'Utilisation d'Amazon.com et à la Politique de Confidentialité d'Amazon.com, peuvent être publiées sans autre notification à votre égard; étant entendu qu'en cas de contradiction entre les conditions du présent Accord et celles précédemment citées, les dispositions du présent Accord prévaudront.

2.     Configuration et maintien du compte

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte pour le Programme sont exactes au moment où vous les fournissez. Vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez le Programme. Vous ne devez conserver qu'un seul compte à la fois, à moins que vous n'utilisiez plusieurs comptes dont le seul objet est de livrer du Matériel à Livrer ou de mettre à disposition des abonnements multiples via l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse identité, à ne pas usurper celle d'un tiers, ni utiliser un nom d'utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous nous autorisez à entreprendre, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les enquêtes qui s’avèrent nécessaires afin de vérifier les informations que vous fournissez pour votre compte. Vous acceptez également que nous vous envoyions occasionnellement des e-mails concernant le Programme et autres opportunités de publication.

Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l'ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Vous vous interdisez d'autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, et n'utiliserez pas le compte d'un quelconque tiers. Vous acceptez d'avertir Amazon immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou compte.

3.     Durée

Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous y consentez et sera effectif perpétuellement jusqu'à sa résiliation telle que définie dans le présent Accord (la « Durée »). L'intégralité des droits concédés à Amazon en vertu des présentes ne saurait être réputée avoir expiré à quelque moment que ce soit, en application du droit applicable pour le Territoire, y compris, afin de lever toute ambiguïté, et le cas échéant, la Section 19(4) lue conjointement avec la Section 30-A de l'Indian Copyright Act de 1957.

Nous nous réservons le droit de résilier le présent Accord à tout moment par envoi d'une notification. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons de mettre vos Titres à disposition dans les trente (30) jours suivant la date de réception de votre avis de résiliation ; sous réserve que, si vous distribuez vos Titres via l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime, (a) la Durée du présent Accord concernant l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime débutera dès votre acceptation du présent Accord et se poursuivra pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de votre Abonnement sur le Service (la « Durée Initiale de l'Abonnement ») et (b) la Durée Initiale de l'Abonnement sera automatiquement prorogée pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, jusqu'à sa résiliation par l'une des parties qui adressera à l'autre partie un avis de résiliation au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la durée alors en cours.

4.     Territoire

Le territoire, en ce qui concerne tout Titre, correspond à chaque territoire que vous indiquez lorsque vous y êtes invité sur le Site du Programme (le « Territoire »).

5.     Droits Concédés

Par les présentes, vous concédez à Amazon une licence non exclusive pour le Territoire pour l'utilisation, la reproduction, le reformatage pour une mise à disposition en ligne, l'encodage, le chiffrement, la commercialisation, promotion, transmission, distribution et l'affichage sur le Service des programmes audiovisuels (les « Titres »), conformément à chaque Mode de Distribution que vous indiquez sur le Site du Programme. Dans le cas d'Accès Non Transactionnels, cela comprendra l'accès via des essais gratuits sans qu'aucune Redevance de Licence ne soit due en relation avec de tels essais. Toutefois, dans le cas où ces essais gratuits dépasseraient une période d'essai pour un client donné de 30 jours par an, Amazon sera alors tenu de vous payer les Redevances de Licence pour ledit Accès Non Transactionnel. Dans les présentes, le terme « Titre » fait uniquement référence aux programmes audiovisuels éditables et visualisables dans votre compte sur le Programme, tel que mis à disposition par vous.

Le terme « Service » désigne un ou plusieurs services de vidéo numérique exploités sous le signe d'une Marque Amazon ou d’une Filiale Amazon, et par lesquels les utilisateurs autorisés peuvent obtenir des Titres via un Mode de Distribution. Tel qu'utilisé au sein du présent Accord, le terme « Titres » se réfère uniquement aux programmes audiovisuels pouvant être visionnés et édités par l'intermédiaire de votre compte sur le Programme et dont la distribution est autorisée sur le Service. Pour écarter toute ambiguïté, les conditions du présent Accord s'appliquent uniquement au Mode de Distribution que vous avez activé pour chaque Titre.

Amazon aura le droit, mais pas l'obligation, d'offrir aux clients du Service la possibilité d'acheter ou d'accéder aux Titres conformément aux Modes de Distribution que vous indiquez comme disponibles sur le Site du Programme. Vous aurez la possibilité de fournir un prix au détail recommandé pour vos Titres qui sont mis à disposition via l'Achat Numérique, la Location Numérique et l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime, mais Amazon pourra déterminer à sa seule discrétion les prix au détail facturés pour les offres sur le Service.

Amazon peut faire la publicité, commercialiser et promouvoir, dans tous médias et sur tous supports (connus à ce jour ou conçus ultérieurement), la disponibilité des Titres sur le Service à l'aide du Matériel à Livrer et de toutes images, bandes-annonces, logos, illustrations, matériels publicitaire et métadonnées fournis par vos soins et tel qu'il lui semble approprié (y compris toutes modifications non substantielles apportées à ces matériels (par exemple un recadrage, un redimensionnement et un reformatage)), ainsi que de tous clips vidéo des Titres créés par Amazon d'une durée maximale (i) de 1 minute de séquences consécutives pour les Titres de moins de 22 minutes et (ii) de 3 minutes de séquences consécutives pour les Titres de 22 minutes ou plus (collectivement désignés comme le « Matériel Promotionnel »). Amazon pourra insérer des publicités avant, pendant ou après les Titres mis à disposition via le Service dans le cadre de l'Accès financé par la Publicité, ainsi que des publicités, graphiques, vidéos et logos pre-roll (au début de la vidéo) et post-roll (à la fin de la vidéo) dans ou sur les Titres mis à disposition via tout Mode de Distribution. Amazon peut faire figurer le Matériel Promotionnel dans des publicités en dehors du Site du Programme, dans tout média et sur tout support, dans le but de promouvoir les Titres et produits y afférents, le Service et toute fonctionnalité du Service, et la disponibilité des Titres sur le Service.

Amazon pourra apporter les modifications nécessaires pour assurer la conformité du Titre aux lois applicables sur le Territoire, sous réserve qu'Amazon déploiera tout effort commercialement raisonnable [A1] pour s'assurer que lesdites modifications ne portent pas atteinte à l'intégrité artistique, à la qualité ou au sens du Titre.

Nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, Amazon pourra continuer (y compris après l'expiration de la Durée) d'exercer les droits accordés dans le cadre des présentes afin de fournir aux clients ayant opté pour l'Achat numérique ou la Location numérique de Titres pendant la Durée, la possibilité de continuer à accéder (y compris, sans limitation, via re-téléchargement et streaming à partir du Service) et à visionner les Titres concernés après l'expiration de la Durée, étant toutefois précisé qu'Amazon ne pourra pas offrir aux clients la possibilité d’entreprendre de nouveaux achats ou locations des Titres via l'Achat Numérique ou la Location Numérique après l'expiration de la Durée.

6.     Description générale du Service ; Modes de distribution

Le Fournisseur de Contenu pourra, à sa seule discrétion, permettre aux clients d'accéder aux Titres selon les modalités suivantes :

(a) par l'achat d'une licence permettant l'accès aux copies numériques du contenu audiovisuel pour une diffusion électronique et un visionnage répété pendant une durée indéterminée (l'« Achat Numérique ») ;

(b) par l'achat d'une licence permettant l'accès aux copies numériques du contenu audiovisuel pour une diffusion électronique et un visionnage répété pendant une durée déterminée définie par Amazon à sa seule discrétion (la « Location Numérique ») ;

(c) par l'accès au contenu audiovisuel via une ou plusieurs offres d'abonnement, nécessitant l'acquittement de frais pour bénéficier d'un tel accès (à l'exception des essais gratuits), pour un visionnage privé répété par les abonnés au cours de la Durée (l'« Accès Non Transactionnel »), qui peut être effectué par le biais (i) de l'offre d'abonnement connue à la date des présentes sous le nom d'« Amazon Prime », « Prime Video » ou toute offre lui succédant (l'« Accès par Abonnement Amazon Prime ») ou (ii) d'une offre d'abonnement à votre contenu telle que mise au point par nos ou vos soins, qui peut ou non inclure du contenu d'autres fournisseurs de contenu (ci-après, l'« Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime ») ; et

(d) par l'accès au contenu audiovisuel sur la base d'un financement par la publicité (c'est-à-dire, sans aucuns frais pour le client) pour une diffusion et un visionnage privé répété au cours de la Durée (l'« Accès financé par la Publicité »).

L'Achat Numérique, la Location Numérique, l'Accès Non Transactionnel et l'Accès financé par la Publicité sont désignés au titre des présentes comme les « Modes de Distribution ».

Le Service peut être offert séparément et/ou groupé avec d'autres produits, services ou offres, y compris « Amazon Prime ».  Les Parties conviennent qu'Amazon aura seul le contrôle du Service, de l'ensemble des fonctionnalités, modalités et autres aspects de celui-ci (y compris, mais sans limitation, sur les droits et autorisations accordés aux utilisateurs autorisés en relation avec l'Achat Numérique, la Location Numérique, l'Accès Non Transactionnel et l'Accès financé par la Publicité, les conditions auxquelles le Service est proposé, et la vente de publicités en relation avec le Service) ; sous réserve toutefois que la diffusion des Titres par Amazon sur le Service respecte les conditions du présent Accord.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez qu'Amazon peut (i) mettre le Service à disposition par l'intermédiaire de tout site internet, toute application, interface, toute plate-forme tierce et toute autre plate-forme en ligne ou tout point de présence connus à ce jour ou conçus ultérieurement, (ii) accorder aux utilisateurs autorisés qui souscrivent à l'Achat Numérique, la Location Numérique, l'Accès Non Transactionnel et l'Accès financé par la Publicité à un contenu audiovisuel, le droit d'accéder audit contenu en streaming, par téléchargement ou tout autre moyen de distribution numérique connu à ce jour ou conçu ultérieurement, pour un visionnage en ligne ou hors ligne sur un appareil pris en charge par le Service, et (iii) diffuser le contenu audiovisuel sur le Service par tout moyen connu à ce jour ou conçu ultérieurement (y compris, mais sans limitation, par câble, transmission filaire, fibre, satellite, transmission sans fil et/ou cellulaire).

7.     Paiement des Redevances de Licence

Sous réserve des limitations énoncées dans cette Section, Amazon vous versera les redevances de licence applicables énoncées ci-dessous (les « Redevances de Licence ») pour chaque achat client de Titres via l'Achat Numérique ou la Location Numérique et pour l'offre aux clients d'un Accès Non Transactionnel ou d'un Accès financé par la Publicité. Ces Redevances de Licence sont la seule rémunération qui vous est due au titre du présent Accord et constituent la contrepartie pleine et entière de l'intégralité des droits concédés aux termes du présent Accord.

Amazon calculera, rendra compte et paiera les Redevances de Licence à terme échu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du mois civil concerné. Vous recevrez vos paiements de la part d'Amazon par transfert électronique de fonds, sauf si cette option de paiement n'est pas disponible pour l'adresse fournie pour votre compte, auquel cas vous recevrez vos paiements par virement bancaire. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, si vous recevez vos paiements par virement bancaire, Amazon peut différer le paiement jusqu'à ce que vous ayez atteint le seuil minimal de Redevances de Licence cumulées en fonction du marché local concerné, tel qu'indiqué sur le Site du Programme. Vous serez également responsable des frais imposés par votre banque ou toute banque intermédiaire. Aux fins de calcul des paiements de Redevances de Licence, (i) le « Prix d'Achat » correspondant au droit pour un client d'accéder aux Titres via l'Achat Numérique, la Location Numérique ou l'Accès par Abonnement en dehors d’Amazon Prime sera égal au montant effectivement payé par l'utilisateur autorisé pour un tel accès, hors taxes, et (ii) Amazon pourra procéder à un ajustement pour prendre en compte les remboursements et crédits des clients ainsi que pour les montants non perçus en raison de créances irrécouvrables. Si nous vous versons des Redevances de Licence lors d'une mise à disposition et qu'ultérieurement nous émettons un remboursement, un retour ou un crédit pour cette mise à disposition, nous pourrons compenser le montant des Redevances de Licence que nous vous avons déjà payées pour cette mise à disposition en les déduisant de futures Redevances de Licence, ou exiger de votre part un remboursement dudit montant.  Si un tiers déclare que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition l'un de vos Titres via le Service ou si nous estimons que vous êtes susceptible d'enfreindre le présent Accord, nous pourrons suspendre le paiement de toutes les Redevances de Licence vous étant dues à l’égard de ce Titre tant que le problème ne sera pas résolu. Si nous établissons que vous ne déteniez pas tous les droits nécessaires ou que vous avez violé de toute autre manière le présent Accord au regard d'un Titre, nous ne vous serons redevables d'aucune Redevance de Licence au regard dudit Titre et pourrons déduire du paiement de futures Redevances de Licence toutes Redevances de Licence déjà versées ou exiger que vous les remboursiez.  Nous pourrons également suspendre le paiement et déduire toutes sommes que vous nous devez de tous montants qui vous seraient dus. À la résiliation du présent Accord, nous pourrons suspendre le paiement de toutes Redevances de Licence pendant une période de trois mois à compter de leur date d'exigibilité, afin de nous assurer que nous pouvons déduire tous remboursements client ou effectuer toutes autres déductions auxquelles nous avons droit.  Si nous résilions votre compte en raison d'un manquement de votre part au présent Accord, vous nous donnez quitus de toute Redevance de Licence  due mais non payée à la date de l'avis de résiliation. Si après notre résiliation de votre compte, vous ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucune Redevance de Licence au titre du nouveau compte. Notre exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons détenir nous permettant de suspendre ou compenser les Redevances de Licence ou d'exercer d'autres recours en vertu du droit applicable.

Pour plus de clarté, Amazon ne sera pas tenu de payer les Redevances de Licence pour les Accès Non Transactionnels dans le cadre du visionnage de tout Titre par un client si ce client a eu accès à ce Titre par l'intermédiaire de la Location Numérique, l'Achat Numérique ou un Accès financé par la Publicité, et de la même façon, Amazon ne sera pas tenu de verser des Redevances de Licence pour des Accès financés par la Publicité pour le visionnage d'un Titre par un client si ce client a eu accès à ce Titre par l'intermédiaire de la Location Numérique, l'Achat Numérique ou l'Accès Non Transactionnel.

Amazon est susceptible de commercialiser vos Titres dans différentes devises. Vous pouvez choisir sur le Site du Programme de recevoir toutes Redevances de Licence qui vous sont dues (i) le cas échéant, dans la devise locale   du territoire sur lequel la distribution est réalisée (la « Devise de Transaction ») ou (ii) dans la devise d'un territoire unique dans lequel les Titres  ont été distribués. Si nous vous payons dans une devise autre que la Devise de Transaction, nous convertirons les Redevances de Licence dues de la Devise de Transaction à la devise de paiement au taux de change du marché que nous ou notre banque déterminons, et qui inclura tous les frais et coûts de conversion.

7.1  Redevances de Licence pour l'Achat Numérique, la Location Numérique ou l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime

Amazon vous versera (i) 50 % du Prix d'Achat applicable pour les Titres auxquels les utilisateurs accèdent via l'Achat Numérique ou la Location Numérique et (ii) 50 % du Prix d'Achat applicable pour les Titres auxquels les utilisateurs accèdent via l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime.

7.2  Redevances de Licence pour l’Accès par Abonnement Amazon Prime

Pour les Titres mis à disposition pour l’Accès par Abonnement Amazon Prime, Amazon vous versera un montant basé sur la grille tarifaire disponible ci-dessous pour chaque Titre présentée (pour les Titres indépendants et les saisons) en fonction des Heures de visionnage par les clients sur le Territoire concerné :

Veuillez cliquer ici pour voir votre grille tarifaire.

Les heures commencent à s'accumuler lorsque le titre est visionné pour la première fois et pendant une période de 365 jours.

« Heures de visionnage » signifie le nombre d’heures de visionnage d’un Titre par un utilisateur autorisé par Amazon à visionner tout Titre via l’Accès par Abonnement Amazon Prime sur le Service, étant précisé que les Heures de Visionnage n’incluent pas (et qu’Amazon n’est pas tenu de payer) (i) plus de dix vues en streaming du même Titre par le même identifiant au cours d’un mois donné ou (ii) les vues qu’Amazon considère, à sa seule discrétion, comme n’étant pas de véritables visionnages par les clients (par exemple, actions imitant des visionnages légitimes ou fraudes au clic) ou comme n’étant par ailleurs pas autorisés à accéder au Service concerné. Les Heures commenceront à s’accumuler à partir du moment où le Titre est diffusé en streaming pour la première fois.

7.3  Redevances de Licence pour les Accès financés par la Publicité

Amazon vous versera 55 % des Recettes Publicitaires Nettes.

« Recettes Publicitaires Nettes » signifie le total des montants encaissés par Amazon pour la vente de publicités pour tout Titre pour l'Accès financé par la Publicité pendant le trimestre pour lequel les Redevances de Licence sont calculées, déduction faite de 15 % de ce montant (lequel est réputé représenter le coût de la vente de publicités) et déduction faite de tous les paiements versés à des plates-formes ou des réseaux publicitaires tiers en relation avec la distribution ou la vente de publicités sur ces plates-formes ou réseaux.

8.     Taxes

Les Parties conviennent qu'Amazon sera seul responsable de la collecte et du règlement aux autorités fiscales compétentes de toutes taxes nationales ou locales sur la vente ou l'utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (« TVA ») ou des taxes similaires (collectivement désignées comme les « Taxes sur les Transactions ») applicables aux achats effectués par les clients. Amazon ne sera pas tenu de payer les taxes imposées sur ou déterminées par votre bénéfice net, vos revenus nets, vos bénéfices, votre chiffre d'affaires, vos recettes brutes, votre franchise, vos affaires, votre capital, vos actifs incorporels, votre valeur ajoutée (autre que la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la vente ou l'utilisation ou des taxes similaires), la valeur nette, toutes les taxes sur les biens immobiliers et ad valorem imposées par une autorité gouvernementale sur les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord, ou des taxes similaires ou s'y substituant, qu'elles soient perçues par retenue ou d'une quelconque autre manière.

Tous les paiements qui vous sont versés par Amazon en vertu du présent Accord incluent toutes les Taxes sur les Transactions qui s'appliquent à la licence des Titres que vous concédez à Amazon, sauf avis contraire d'Amazon. Si et dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre des présentes sont assujettis aux et incluent toute Taxe sur les Transactions applicable, vous fournirez à Amazon une facture fiscale originale et valide, dans la mesure où elle est disponible en fonction de la loi applicable, en indiquant séparément lesdites Taxes sur les Transactions, afin de permettre à Amazon de demander un crédit pour ces taxes, le cas échéant. Amazon peut vous fournir un certificat d'exonération ou information équivalente acceptable pour l'autorité fiscale concernée, auquel cas vous ne facturerez ni ne percevrez les Taxes couvertes par ce certificat. Si des taxes doivent être déduites ou retenues sur les paiements qui vous seront versés en vertu de la loi applicable, Amazon (i) déduira ces taxes du montant qui vous est dû et les versera à l'autorité fiscale compétente, conformément à la loi applicable, et (ii) obtiendra et vous remettra un récépissé ou tout autre document légalement requis pour les taxes retenues à la source conformément aux lois en vigueur.

Le paiement qui vous sera versé, tel que réduit par ces déductions ou retenues à la source, constituera l'intégralité du paiement et le règlement des montants qui vous sont dus au titre du présent Accord. À l'exception des cas prévus dans la présente Section, chaque Partie sera responsable du paiement de ses propres taxes telles qu'elles sont prélevées par les autorités fiscales compétentes, étant entendu que tous frais liés aux droits d'enregistrement dus en vertu de la législation applicable seront à votre charge. Pendant toute la durée du présent Accord, vous fournirez à Amazon tous les formulaires, documents ou autres certificats pouvant être demandés par Amazon pour satisfaire à toute obligation d'information, de reddition ou de retenue à la source en relation avec tout paiement en vertu du présent Accord.

9.     Livraison du Contenu

Pour chaque Titre, le Fournisseur de Contenu livrera à Amazon, à ses propres frais, le Matériel à Livrer, conformément aux spécifications techniques telles qu'elles lui sont indiquées par Amazon (y compris, sans limitation, l'exigence imposant que le Titre ne contienne pas de publicités, de bugs, de logos visibles à l'écran ou de balises de suivi).

Le Fournisseur de Contenu autorise Amazon à re-cibler et utiliser par ailleurs, conformément au présent Accord, (i) tout Matériel à Livrer antérieurement fourni à Amazon ou à ses Filiales par le Fournisseur de Contenu ou un tiers, aux fins d'exercer les droits exprès ou accessoires concédés en vertu des présentes sur les Titres et (ii) tout Matériel à Livrer fourni par le Fournisseur de Contenu en vertu du présent Accord, aux fins qu'Amazon exerce tout droit concédé à Amazon sur tout Titre dans le cadre d'un accord ultérieur, et uniquement dans la mesure où cela est autorisé par ledit accord ultérieur. Dans le cas où du Matériel à Livrer a été fourni antérieurement à Amazon par un tiers, le Fournisseur de Contenu obtiendra toutes autorisations nécessaires auprès dudit tiers (le cas échéant) pour le compte d'Amazon et/ou fera ses meilleurs efforts pour aider Amazon à obtenir les autorisations nécessaires, afin de permettre à Amazon d'utiliser ledit Matériel à Livrer fourni antérieurement. Vous n'êtes pas tenu de livrer à nouveau le Matériel à Livrer, sauf si cela est nécessaire pour respecter les autres obligations énoncées au sein du présent Accord.

Pour chaque Titre, « Matériels à Livrer » signifie (i) une copie du Titre dans la résolution maximale dont vous disposez, (ii) l'ensemble du Matériel Promotionnel (y compris, mais sans limitation, tous images, bandes-annonces, logos, et illustrations associés au Titre), (iii) les fichiers contenant les sous-titres et pistes audio du Titre, conformément aux spécifications techniques d'Amazon et, en tout état de cause, conformément à la loi applicable sur le Territoire et à la Section 11 du présent Accord, (iv) l'ensemble des métadonnées associées au Titre et (v) toute information relative à l’évaluation du contenu, y compris les évaluations et les conseils aux consommateurs, conformément à toute législation applicable au Territoire et à la Section 13 du présent Accord.

Vous convenez que les abonnements mis à la disposition d'Amazon aux termes des présentes pour la distribution par l'intermédiaire d'un Accès par Abonnement composé de Titres en dehors d'Amazon Prime (les « Abonnements ») seront, au minimum, équivalents aux bouquets de vidéo à la demande par abonnement comprenant les mêmes titres mis à disposition par vos soins par l'intermédiaire de toute méthode de distribution non physique.

Les Titres mis à la disposition d’Amazon en vertu des présentes pour distribution par Achat Numérique ou Location Numérique incluront, à la connaissance du Fournisseur de Contenu, tous les programmes audiovisuels pour lesquels le Fournisseur de Contenu dispose des droits nécessaires pour les proposer sur une base transactionnelle de vidéo à la demande sur le Territoire, mais uniquement dans la mesure où ces Titres sont aussi proposés par le Fournisseur de Contenu via un autre distributeur non physique sur le Territoire, à condition que ces Titres tels que mis à la disposition d’Amazon soient livrés dans les mêmes ou meilleurs délais que tout autre distributeur sur le Territoire.

10.  Déclarations et Garanties

Par les présentes, vous déclarez et garantissez (i) que vous avez seul le droit exclusif et entier d'accorder sans restriction à Amazon et à ses Filiales, et avez obtenu toutes les autorisations et dérogations nécessaires afin d'accorder à Amazon et à ses Filiales, tous les droits visés par les présentes (à l’exception des droits d’exécution publique pour la communication au public des compositions musicales contenues dans les Titres, ces droits devant être obtenus par Amazon) ; (ii) que toutes les informations et toute la documentation que vous nous fournissez sont à jour, complètes, et exactes ; (iii) que le Matériel à Livrer et le Matériel Promotionnel ne contiennent aucun contenu diffamatoire, obscène ou illégal pour quelque autre raison en vertu du droit applicable pour le Territoire et (iv) qu’aucun des éléments suivants n’enfreindra la loi ; ne nous obligera à obtenir une licence, une autorisation ou toute autre permission auprès d’un organisme gouvernemental ou d’un autre tiers ; ne contiendra d’élément diffamatoire ; ou ne violera ou n’enfreindra de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété ou d’autres droits d’une personne ou d’une entité (y compris des droits contractuels, des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des présentations commerciales, des secrets commerciaux, des droits issus du droit commun, des droits de publicité, des droits à la vie privée ou des droits moraux) : (a) l’exercice de tout droit accordé en vertu du présent Accord ; (b) tout matériel intégré à vos Titres ; (c) la vente, la distribution ou la promotion des Titres telles qu’autorisées par le présent Accord : ou (d) tout avis, toute instruction ou toute publicité émise par vous pour ou en lien avec un ou plusieurs Titres.

Vous déclarez et garantissez également que vous ne faites pas l'objet de sanctions et ne figurez sur aucune liste de parties prohibées ou restreintes (ni n'êtes détenu ou contrôlé par une telle partie), y compris, mais sans limitation, les listes établies par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis, l'Union Européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale concernée.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait que le Code de Déontologie Professionnelle et d'Éthique d'Amazon (le « Code ») interdit le versement de pots-de-vin à quelque personne que ce soit et pour quelque raison que ce soit, aussi bien dans le secteur public que privé. Dans le cadre de l'exécution du présent Accord, vous n'enfreindrez pas, ni n'autoriserez sciemment d'autres personnes à enfreindre, l'interdiction relative aux pots-de-vin stipulée dans le Code ou toute autre loi anti-corruption applicable. En cas de violation de cette obligation, Amazon pourra résilier immédiatement le présent Accord ou en suspendre l'exécution.

11.  Sous-titres (dont sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes)

Vous fournirez des sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes pour tous les Titres conformément aux spécifications techniques d'Amazon telles que fournies sur le Site du Programme, et en tout état de cause, dans le respect du droit applicable. Il est possible que vous ne puissiez pas publier un Titre via un ou plusieurs Modes de Distribution dans certains Territoires tant qu'Amazon n'aura pas reçu de votre part les sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes.

Vous fournirez des versions en langue anglaise des Titres à moins que la version originale d'un Titre ne soit pas en anglais, auquel cas vous fournirez (i) soit des audiodescriptions, soit des sous-titres, soit des pistes de doublage et (ii) les informations sur le titre et le synopsis de chaque Titre dans au moins l'une des langues principales identifiées par Amazon pour le Territoire.

En complément des droits concédés aux présentes, Amazon pourra créer, insérer et diffuser des sous-titres, sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes, audiodescriptions et doublages des Titres dans toute langue pour lesquels le Fournisseur de Contenu est en mesure d’accorder les droits nécessaires sur le Territoire et pourra utiliser ou diffuser lesdits sous-titres, sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes, audiodescriptions et doublages qu'Amazon crée dans  tel Territoire.  Dans le cadre d'une telle création, Amazon fera des efforts commercialement raisonnables[A2]  pour garantir que lesdites versions avec sous-titres et sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes ainsi créées soient fidèles à la version originale du Titre sous Licence.

12.  Filtrage géographique ; Contrôle des Accès

Amazon utilisera les techniques de filtrage géographique propres au secteur et la technologie de gestion des droits numériques de manière non discriminatoire en lien avec des fournisseurs de contenus ayant une situation géographique similaire entre eux.. Le Fournisseur de Contenu convient qu'Amazon est réputé exercer les droits concédés en vertu des présentes uniquement au sein du Territoire tant qu'Amazon respecte les dispositions énoncées précédemment. Le Fournisseur de Contenu reconnaît qu'Amazon ne prétend en aucune façon garantir l'efficacité des techniques de filtrage géographique ou de la technologie de gestion des droits numériques qu'Amazon emploie, et convient qu'Amazon ne saurait être tenu responsable des défaillances desdites techniques et technologies.

Le Fournisseur de Contenu reconnaît et convient que : (i) la capacité du Fournisseur de Contenu à suspendre la diffusion de Titres sur le Service constituera son seul et exclusif droit et recours, et la seule et exclusive obligation d'Amazon, pour tout contournement ou toute défaillance des techniques de filtrage géographique ou de la technologie de gestion des droits numériques utilisées par Amazon sur le Service pour les Titres, et (ii) le Fournisseur de Contenu ne pourra prétendre à aucun autre recours, y compris, sans limitation, une réparation monétaire, relativement à de tels dysfonctionnements.

13.  Conditions requises pour le Contenu

Vous devez vous assurer que tous vos Titres et Abonnements sont conformes à nos politiques relatives au contenu au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n'est pas conforme, vous devez le retirer immédiatement et en tout état de cause mettre ledit Titre ou Abonnement en conformité si vous souhaitez le voir distribué via le Service. Si vous vous rendez compte que les informations que vous nous avez fournies pour un Titre ou un Abonnement sont inexactes ou incomplètes, vous vous engagez à nous fournir des informations corrigées sans délai. Nous déterminerons quel type de contenu nous acceptons et distribuons via le Service.

Si nous vous demandons des informations supplémentaires sur vos Titres ou Abonnements, par exemple des informations confirmant que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la diffusion desdits Titres ou Abonnements par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations sans délai et acceptez que votre contenu puisse ne pas être disponible à la distribution tant que nous n'aurons pas reçu la preuve que vous disposez de ces droits. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la diffusion des Titres ou Abonnements par nos soins ou l'exactitude des informations ou documents que vous nous fournissez à ce titre.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les Titres, les Abonnements, les métadonnées, les illustrations utilisées pour la couverture et les descriptions de produit que vous fournissez pour vos Titres et Abonnements pour quelque motif que ce soit, notamment si nous estimons qu'ils ne sont pas conformes aux lignes directrices d'Amazon relatives au contenu. En cas de suppression d'un Titre ou Abonnement, nous vous en informerons sans délai. Il vous est interdit d'inclure quelconque publicité ou toute autre forme de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services.

Vous vous engagez à fournir, à notre demande, les classifications locales applicables dans chaque pays dans lequel vous diffusez vos Titres, ces classifications étant déterminées par les autorités de classification compétentes dans le pays concerné. Aucune disposition des présentes ne saurait empêcher Amazon d'obtenir, à ses frais, les informations de classification concernant les Titres dans un pays [A3] donné inclus dans le Territoire ou de générer ses propres classifications pour les Titres.

14.  Retrait de Titres

Vous pouvez rendre vos Titres indisponibles sur le Service à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours ouvrés et en suivant les procédures du Programme alors en vigueur concernant le retrait ou la non-publication de Titres ; étant entendu que vous ne pouvez pas supprimer un Titre proposé dans le cadre d'un Abonnement à moins que vous (i) ayez perdu les droits ou autres licences, consentements ou autorisations relatifs à un Titre spécifique qui vous sont nécessaires pour accorder les droits en vertu des présentes ou que vous (ii) ayez reçu une notification écrite faisant état de la réclamation d'un tiers concernant un Titre, laquelle pourrait raisonnablement engager votre responsabilité juridique ; étant précisé qu'Amazon ne sera obligé de retirer le Titre d'un Abonnement que si vous obligez, dans le même temps, les autres services d'abonnement à retirer le Titre.

Nous pourrons continuer à honorer toute commande de clients tant que les Titres seront disponibles sur le Service. Tous les retraits de Titres et Abonnements s'appliqueront uniquement pour l'avenir et non à l'égard de tous les clients ayant acheté les Titres ou Abonnements avant la date de leur retrait, ce qui signifie que nous permettrons à tout client ayant précédemment acheté un Titre dans le cadre d'un Achat Numérique ou d'une Location Numérique, ou un Abonnement dans le cadre d'un Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime, de visionner le Titre ou l'Abonnement, après son retrait du Service dans la mesure où ledit client a acheté ces droits avant le retrait.

15.  Propriété ; Commentaires

Sous réserve des droits que vous nous accordez en vertu du présent Accord, il est entendu entre nous que vous conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d'auteur, copyrights et autres droits et intérêts sur vos Titres et Abonnements. Nous conservons la totalité des droits de propriété sur les droits d'auteur, copyrights et autres droits et intérêts sur le Programme, le Site du Programme et tous biens d'Amazon, et tout matériel que nous utilisons ou que nous vous fournissons aux fins d'utilisation en relation avec vos Titres et Abonnements (par exemple, une image de couverture générique utilisée pour vos Titres ou Abonnements si vous n'en fournissez pas une vous-même). Nous sommes seuls responsables et déciderons à notre seule discrétion des modalités, fonctionnalités et de l'exploitation du Programme et du Site du Programme, ainsi que des activités de marketing y afférentes. Toutefois, notre utilisation des Titres, des Documents Promotionnels et des Abonnements est soumise aux modalités du présent Accord. Si vous souhaitez faire part de suggestions, idées ou autres commentaires à Amazon ou à ses Filiales à propos du Service, du Programme, du Site du Programme ou de tout élément sur le Site du Programme (les « Commentaires »), Amazon et ses Filiales seront libres de les utiliser et les exploiter de quelque façon que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune obligation de rémunération à votre égard. Le présent Accord ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou les technologies détenues ou exploitées par nous ou par nos Filiales, notamment, mais non exclusivement, toutes marques ou noms commerciaux. Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme restreignant les droits dont nous pouvons disposer en vertu de toute loi applicable ou contrat séparé.