Accord de licence numérique Prime Video Direct
Dernière mise à jour : 1er octobre 2020
Le présent Accord de Licence
Vidéo Numérique (l' "Accord")
définit les termes et conditions de (i) votre utilisation du programme de publication
et de distribution numériques en libre-service d'Amazon (le "Programme") dans le but de mettre
à disposition des programmes audiovisuels et des contenus connexes via les
services de vidéo numérique exploités par Amazon ou ses Filiales et (ii)
l'utilisation par Amazon de tels contenus. Le présent Accord est un accord
ferme conclu entre vous et Amazon. Tels qu'utilisés
au sein du présent Accord, les termes "Amazon" ou "nous"
désignent individuellement : (a) Amazon Digital UK Limited, (b) Amazon.com
Sales, Inc., (c) Amazon Seller Services Private Limited, (d) Amazon.com Services
LLC. et (e) toute autre Filiale d'Amazon.com Inc. prenant part au présent
Accord conformément aux dispositions du présent, dans chaque cas uniquement en
ce qui concerne l'exercice de ses droits par ladite entité et le respect de ses
obligations en relation avec des pays, territoires et provinces désignés par
Amazon. Tels qu'ils sont utilisés
dans le présent Accord, les termes "Fournisseur
de Contenu" ou "vous"
désignent la personne physique ou morale qui accepte le présent Accord. Le
terme "Filiale" désigne
toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle, est contrôlée par
ou est sous contrôle commun avec Amazon ou le Fournisseur de Contenu, selon le
cas.
Toute version du présent Accord
dans une langue autre que l'anglais est fournie pour des raisons pratiques et
la version en langue anglaise prévaudra en cas de conflit. Compte tenu de
l'importance du présent Accord, nous vous recommandons de l’examiner
attentivement. Outre les conditions définies ci-dessous, le présent Accord
inclut expressément par référence d'autres termes et conditions qui régissent
le Programme et qui lui sont spécifiques : les informations publiées sur
le Site du Programme, y compris les Lignes Directrices relatives au Contenu et les Conditions d'Utilisation de Prime Video
Direct, ainsi que les Conditions d'Utilisation d'Amazon.com et la Politique de Confidentialité d'Amazon.com, consultables sur le site Amazon.com (ou
tout site lui succédant).
En tenant compte des
engagements mutuels contenus dans le présent et des autres considérations valables
et pertinentes, dont la réception et la suffisance sont reconnues par le
présent, le Fournisseur de Contenu et Amazon conviennent de ce qui suit :
Acceptation de l'Accord |
Vous acceptez le présent Accord en
cliquant sur "Accepter" lorsque cette option vous est présentée. Si
vous n'acceptez pas les termes du présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à
utiliser le Programme. En acceptant le présent Accord, vous confirmez avoir
au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité tel qu'il est fixé
dans votre lieu de résidence, s'il est plus tardif) et disposer de la
capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous acceptez
le présent Accord pour le compte d'une société ou toute autre personne morale,
vous déclarez et garantissez avoir l'autorité juridique nécessaire pour
soumettre ladite société ou personne morale aux dispositions du présent
Accord. |
1. Modifications de l'Accord ; Avis
de modification |
Le Programme sera modifié au fil du
temps et les conditions du présent Accord devront également être modifiées.
Sous réserve des dispositions du présent, nous nous réservons le droit de
modifier les termes et conditions du présent Accord à tout moment, à notre entière
discrétion. Toute modification apportée au présent Accord, y compris aux
termes et conditions spécifiques au Programme, ou aux politiques et lignes
directrices auxquelles il est fait référence dans le présent Accord, autres
que les dispositions relatives au montant des Redevances de Licence, entrera
en vigueur à la date à laquelle nous afficherons ces modifications sur le
site internet du Programme à l'adresse www.videodirect.amazon.com (y compris tout site internet devant lui succéder ou le remplacer,
ci-après le "Site du Programme")
et ce sans préavis. Nous mettrons en ligne un avis vous informant des
modifications apportées au présent Accord sur le Site du Programme pendant au
moins trente (30) jours après leur entrée en vigueur. Les modifications
apportées aux Redevances de Licence entreront en vigueur et seront
applicables à votre égard (a) dans un délai de 30 jours suivant soit (i) leur
publication sur le Site du Programme, ou (ii) la notification qui vous sera
envoyée par e-mail à l’adresse électronique fournie dans votre compte pour le
Programme ou par le message que vous recevrez par l’intermédiaire de votre
compte pour le Programme, ou (b) à la date à laquelle vous les acceptez, selon
ce qui se produit en premier. La poursuite de l'utilisation du Site
du Programme et du Programme après toute modification apportée au présent
Accord vaut acceptation de votre part d'une telle modification. Si vous
n'acceptez pas les modifications apportées au présent Accord ou au Site du
Programme, vous devez cesser votre utilisation. Il vous incombe de consulter
régulièrement le Site du Programme pour examiner toute modification ou tout
avis de modification. Sauf disposition contraire au sein du présent Accord,
les modifications apportées aux politiques et lignes directrices mentionnées dans
le présent ou à toute autre information, y compris, mais sans limitation, aux
Lignes Directrices relatives au Contenu, aux Conditions d'Utilisation de Prime Video Direct, aux Conditions
d'Utilisation d'Amazon.com et à la Politique de Confidentialité d'Amazon.com,
peuvent être publiées sans autre
notification à votre
égard; étant entendu
qu'en cas de contradiction
entre les conditions du présent Accord et celles précédemment citées, les
dispositions du présent Accord prévaudront. |
2. Configuration
et maintien du compte |
Vous devez
vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la
création de votre compte pour le Programme sont exactes au moment où vous les
fournissez. Vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous
utilisez le Programme. Vous ne devez conserver qu'un seul compte à la fois, à moins
que vous n'utilisiez plusieurs comptes dont le seul objet est de livrer du
Matériel à Livrer ou de mettre à disposition des abonnements multiples via
l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse identité, à ne
pas usurper celle d'un tiers, ni utiliser un nom d'utilisateur ou mot de
passe de façon frauduleuse. Vous nous
autorisez à entreprendre, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les enquêtes qui
s’avèrent nécessaires afin de vérifier les informations que vous
fournissez pour votre compte. Vous acceptez
également que nous vous envoyions occasionnellement des e-mails concernant le
Programme et autres opportunités de publication. Vous êtes
seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom
d'utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l'ensemble des
activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Vous vous
interdisez d'autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, et
n'utiliserez pas le compte d'un quelconque tiers. Vous acceptez d'avertir
Amazon immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom
d'utilisateur, mot de passe ou compte. |
3. Durée |
Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous y consentez
et sera effectif perpétuellement jusqu'à sa résiliation telle que définie
dans le présent Accord (la "Durée").
L'intégralité des droits concédés à Amazon en vertu des présentes ne saurait
être réputée avoir expiré à quelque moment que ce soit, en application du
droit applicable pour le Territoire, y compris, afin de lever toute ambiguïté,
et le cas échéant, la Section 19(4) lue conjointement avec la Section 30-A de
l'Indian Copyright Act de 1957. Nous nous réservons le droit de
résilier le présent Accord à tout moment par envoi d'une notification. Vous pouvez résilier le présent Accord à
tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons de mettre vos Titres à disposition dans
les trente (30) jours suivant la date de réception de votre avis de
résiliation ; sous réserve que, si vous distribuez vos Titres via
l'Accès par Abonnement en dehors
d'Amazon Prime, (a) la Durée
du présent Accord concernant l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon
Prime débutera dès votre acceptation du présent Accord et se poursuivra
pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de
votre Abonnement sur le Service (la "Durée Initiale de l'Abonnement")
et (b) la Durée Initiale de l'Abonnement sera automatiquement prorogée pour
des périodes successives de douze (12) mois chacune, jusqu'à sa résiliation
par l'une des parties qui adressera à l'autre partie un avis de résiliation
au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la durée alors
en cours. |
4. Territoire |
Le territoire, en ce qui
concerne tout Titre, correspond à chaque territoire que vous indiquez lorsque
vous y êtes invité sur le Site du Programme (le "Territoire"). |
5. Droits
Concédés |
Par le présent, vous concédez à Amazon
une licence non exclusive pour le Territoire pour l'utilisation, la
reproduction, le reformatage pour une mise à disposition en ligne,
l'encodage, le chiffrement, la commercialisation, promotion, transmission,
distribution et l'affichage sur le Service des programmes audiovisuels (les "Titres"), conformément à chaque
Mode de Distribution que vous indiquez sur le Site du Programme. Dans le cas
d'un Accès Non Transactionnel, cela comprendra l'accès via des essais
gratuits sans qu'aucune Redevance de Licence ne soit due en relation avec de
tels essais. Toutefois, dans le cas où ces essais gratuits dépasseraient une période
d'essai pour un client donné de 30 jours par an, Amazon sera alors tenu de
vous payer les Redevances de Licence pour ledit Accès Non Transactionnel.
Dans le présent, le terme « Titre » fait uniquement référence aux
programmes audiovisuels éditables et visualisables dans votre compte sur le
Programme, tel que mis à disposition par vous. Le terme "Service" désigne un ou plusieurs
services de vidéo numérique exploités sous le signe d'une Marque Amazon ou
d’une Filiale Amazon, et par lesquels les utilisateurs autorisés peuvent
obtenir des Titres via un Mode de Distribution. Tel qu'utilisé au sein du
présent Accord, le terme "Titres" se réfère uniquement aux
programmes audiovisuels pouvant être visionnés et édités par l'intermédiaire
de votre compte sur le Programme et dont la distribution est autorisée sur le
Service. Pour écarter toute ambiguïté, les conditions du présent Accord
s'appliquent uniquement au Mode de Distribution que vous avez activé pour
chaque Titre. Amazon aura le droit, mais pas l'obligation,
d'offrir aux clients du Service la possibilité d'acheter ou d'accéder aux
Titres conformément aux Modes
de Distribution que vous indiquez comme disponibles sur le Site du Programme. Vous aurez la possibilité de fournir un
prix au détail recommandé pour vos Titres qui sont mis à disposition via
l'Achat Numérique, la Location Numérique et l'Accès par
Abonnement en dehors d'Amazon Prime, mais Amazon pourra déterminer à sa seule
discrétion les prix au détail facturés pour les offres sur le Service. Amazon peut faire la publicité,
commercialiser et promouvoir, dans tous médias et sur tous supports (connus à
ce jour ou conçus ultérieurement), la disponibilité des Titres sur le Service
à l'aide du Matériel à Livrer et de toutes images, bandes-annonces, logos,
illustrations, matériels publicitaire et métadonnées fournis par vos soins et tel qu'il
lui semble approprié (y compris toutes
modifications non substantielles apportées à ces matériels (par
exemple un recadrage, un redimensionnement et un reformatage)), ainsi que de
tous clips vidéo des Titres
créés par Amazon
d'une durée maximale (i) de 1 minute de séquences
consécutives pour les Titres de moins de 22 minutes et (ii) de 3 minutes de
séquences consécutives pour les Titres de 22 minutes
ou plus (collectivement désignés comme les "Documents Promotionnel"). Amazon pourra insérer des
publicités avant, pendant ou après les Titres mis à disposition via le
Service dans le cadre de l'Accès financé par la Publicité, ainsi que des
publicités, graphiques, vidéos et logos pre-roll (au début de la vidéo) et
post-roll (à la fin de la vidéo) dans ou sur les Titres mis à disposition via
tout Mode de Distribution. Amazon peut faire figurer le Matériel Promotionnel
dans des publicités en dehors du Site du Programme, dans tout média et sur
tout support, dans le but de promouvoir les Titres et produits y afférents,
le Service et toute fonctionnalité du Service, et la disponibilité des Titres
sur le Service. Amazon pourra apporter les
modifications nécessaires pour assurer la conformité du Titre aux lois
applicables sur le Territoire, sous réserve qu'Amazon déploiera tout effort
commercialement raisonnable pour s'assurer que lesdites modifications ne
portent pas atteinte à l'intégrité artistique, à la qualité ou au sens du
Titre. Nonobstant l'expiration ou la
résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, Amazon pourra
continuer (y compris après l'expiration de la Durée) d'exercer les droits
accordés dans le cadre des présentes afin de fournir aux clients ayant opté
pour l'Achat numérique ou la Location numérique de Titres pendant la durée,
la possibilité de continuer à accéder (y compris, sans limitation, via
re-téléchargement et streaming à partir du Service) et à visionner les Titres
concernés après l'expiration de la Durée, étant toutefois précisé qu'Amazon
ne pourra pas offrir aux clients la possibilité d’entreprendre de nouveaux achats ou locations des Titres via
l'Achat Numérique ou la Location Numérique après l'expiration de la Durée. |
6. Description
générale du Service ; Modes de distribution |
Le Fournisseur de Contenu
pourra, à son entière discrétion, permettre aux clients d'accéder aux Titres
selon les modalités suivantes: (a) par l'achat d'une licence permettant l'accès aux copies
numériques du contenu
audiovisuel pour une diffusion électronique et un visionnage répété
pendant une durée indéterminée (l' "Achat
Numérique"); (b) par l'achat d'une licence permettant l'accès aux copies
numériques du contenu
audiovisuel pour une diffusion électronique et un visionnage répété
pendant une durée déterminée définie par Amazon à sa seule discrétion (la "Location Numérique"); (c) par l'accès au contenu audiovisuel via une ou plusieurs
offres d'abonnement, nécessitant l'acquittement de frais pour bénéficier d'un tel
accès (à l'exception des essais gratuits), pour un visionnage privé répété par les abonnés
au cours de la Durée (l' "Accès
Non Transactionnel"), qui
peut être effectué par le biais (i) d’une offre d’abonnement exploitée sous
une marque d’Amazon ou celle d’une Filiale Amazon comprenant l'offre
d'abonnement connue à la date du présent sous le nom d' "Amazon Prime", "Prime Video" ou
toute offre lui succédant (l' "Accès
par Abonnement Amazon Prime") ou (ii) d'une offre d'abonnement à
votre contenu telle que mise au point par nos ou vos soins, qui peut ou non
inclure du contenu d'autres fournisseurs de contenu (ci-après, l' "Accès par Abonnement en dehors d'Amazon
Prime"); et (d) par l'accès au contenu audiovisuel sur la base d'un financement par la publicité
(c'est-à-dire, sans aucuns frais pour le client) pour une diffusion et un
visionnage privé répété au cours de la Durée (l' "Accès financé par la Publicité"). L'Achat Numérique, la Location
Numérique, l'Accès Non Transactionnel et l'Accès financé par la Publicité
sont désignés au titre des présentes comme les "Modes de Distribution". Le Service peut être offert
séparément et/ou groupé avec d'autres produits, services ou offres, y compris "Amazon
Prime". Les Parties conviennent qu'Amazon aura seul le contrôle du
Service, de l'ensemble des fonctionnalités, modalités et autres aspects de
celui-ci |
|
(y compris, mais sans limitation, sur
les droits et autorisations accordés aux utilisateurs autorisés en relation
avec l'Achat Numérique, la Location Numérique, l'Accès Non Transactionnel et
l'Accès financé par la Publicité, les conditions auxquelles le Service est
proposé, et la vente de publicités en relation avec le Service) ; sous
réserve toutefois que la diffusion des Titres par Amazon sur le Service
respecte les conditions du présent Accord. Sans limiter la portée de ce qui
précède, vous reconnaissez qu'Amazon peut (i) mettre le Service à disposition par l'intermédiaire
de tout site internet, toute application, interface, toute plate-forme tierce
et toute autre plate-forme en ligne ou tout point de présence connus à ce
jour ou conçus ultérieurement, (ii) accorder aux utilisateurs autorisés qui
souscrivent à l'Achat Numérique, la Location Numérique, l'Accès Non
Transactionnel et l'Accès financé par la Publicité à un contenu audiovisuel,
le droit d'accéder audit contenu en streaming, par téléchargement ou tout
autre moyen de distribution numérique connu à ce jour ou conçu
ultérieurement, pour un visionnage en ligne ou hors ligne sur un appareil
pris en charge par le Service, et (iii) diffuser le contenu audiovisuel sur
le Service par tout moyen connu à ce jour ou conçu ultérieurement (y compris,
mais sans limitation, par câble, transmission filaire, fibre, satellite,
transmission sans fil et/ou cellulaire). |
7. Paiement des Redevances de Licence |
Sous réserve des limitations énoncées
dans cette Section, Amazon vous versera les redevances de licence applicables
énoncées ci- dessous (les "Redevances
de Licence") pour chaque achat client de Titres via l'Achat
Numérique ou la Location Numérique et pour l'offre aux clients d'un Accès Non
Transactionnel ou d'un Accès financé par la Publicité. Ces Redevances de
Licence sont la seule rémunération qui vous est due au titre du présent
Accord et constituent la contrepartie pleine et entière de l'intégralité des
droits concédés aux termes du présent Accord. Amazon calculera, rendra compte
et paiera les Redevances de Licence à terme échu dans les quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la fin du mois civil concerné. Vous recevrez vos paiements
de la part d'Amazon par transfert électronique de fonds, sauf si cette option
de paiement n'est pas disponible pour l'adresse fournie pour votre compte,
auquel cas vous recevrez vos paiements par virement bancaire. Nonobstant
toute disposition contraire dans le présent Accord, si vous recevez vos
paiements par virement bancaire, Amazon peut différer le paiement jusqu'à ce
que vous ayez atteint le seuil minimal de Redevances de Licence cumulées en
fonction du marché local concerné, tel qu'indiqué sur le Site du Programme. Vous serez également responsable des frais imposés par votre
banque ou toute banque intermédiaire. Aux fins de calcul des paiements de
Redevances de Licence, (i) le "Prix
d'Achat" correspondant au droit
pour un client
d'accéder aux Titres
via l'Achat Numérique, la
Location Numérique ou l'Accès par Abonnement en dehors d’Amazon Prime sera
égal au montant effectivement payé par l'utilisateur autorisé pour un tel
accès, hors taxes, et (ii) Amazon pourra procéder à un ajustement pour
prendre en compte les remboursements
et crédits des clients ainsi que pour les montants non perçus en raison de
créances irrécouvrables. Si nous vous versons des Redevances de Licence lors
d'une mise à disposition et qu'ultérieurement nous émettons un remboursement,
un retour ou un crédit pour cette mise à disposition, nous pourrons compenser
le montant des Redevances de Licence que nous vous avons déjà payées pour
cette mise à disposition en les déduisant de futures Redevances de Licence,
ou exiger de votre part un remboursement dudit montant. Si un tiers déclare
que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition l'un
de vos Titres via le Service ou si nous estimons que vous êtes
susceptible d'enfreindre le présent Accord, nous pourrons
suspendre le paiement de toutes les Redevances de Licence vous étant dues
à l’égard de ce Titre
tant que le problème ne sera
pas résolu. Si nous établissons que vous ne déteniez pas tous les droits
nécessaires ou que vous avez violé de toute autre manière le présent Accord
au regard d'un Titre, nous ne vous serons redevables d'aucune Redevance de
Licence au regard dudit Titre et pourrons déduire du paiement de futures
Redevances de Licence toutes
Redevances de Licence déjà versées ou exiger que vous les remboursiez. Nous pourrons
également suspendre le paiement et déduire toutes sommes que vous nous devez
de tous montants qui vous seraient dus. À la résiliation du présent Accord,
nous pourrons suspendre le paiement de toutes Redevances de Licence pendant
une période de trois mois à compter de leur date d'exigibilité, afin de nous
assurer que nous pouvons déduire tous remboursements client ou effectuer
toutes autres déductions auxquelles nous avons droit. Si nous résilions votre
compte en raison d'un manquement de votre part au présent Accord, vous nous
donnez quitus de toute Redevance de Licence due mais non payée à la date de
l'avis de résiliation. Si après notre résiliation de votre compte, vous
ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous
devrons aucune Redevance de Licence au titre du nouveau compte. Notre
exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons
détenir nous permettant de suspendre ou compenser les Redevances de Licence
ou d'exercer d'autres recours en vertu du droit applicable. Pour plus de clarté, Amazon ne sera pas
tenu de payer les Redevances de Licence pour les Accès Non Transactionnels
dans le cadre du visionnage de tout Titre par un client si ce client a eu
accès à ce Titre par l'intermédiaire de la Location Numérique, l'Achat
Numérique ou un Accès financé par la Publicité, et de la même façon, Amazon
ne sera pas tenu de verser des Redevances de Licence pour des Accès financés
par la Publicité pour le visionnage d'un Titre par un client si ce client a
eu accès à ce Titre par l'intermédiaire de la Location Numérique, l'Achat
Numérique ou l'Accès Non Transactionnel. Amazon est susceptible de
commercialiser vos Titres dans différentes
devises. Vous pouvez choisir sur le Site du Programme de recevoir toutes Redevances de Licence qui vous sont dues
(i) le cas échéant, dans la devise locale du territoire sur lequel la
distribution est réalisée (la "Devise de Transaction") ou (ii) dans la devise d'un territoire unique dans lequel les
Titres ont été distribués. Si nous
vous payons dans une devise autre que la Devise de Transaction, nous
convertirons les Redevances de Licence dues de la Devise de Transaction à la
devise de paiement au taux de change du marché que nous ou notre banque
déterminons, et qui inclura tous les frais et coûts de conversion. |
7.1
Redevances de Licence pour l'Achat Numérique, la Location Numérique ou
l'Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime |
Amazon vous versera (i) 50 % du Prix
d'Achat applicable pour les Titres auxquels les utilisateurs accèdent via
l'Achat Numérique ou la Location Numérique et (ii) 50 % du Prix d'Achat
applicable pour les Titres auxquels les utilisateurs accèdent via l'Accès par
Abonnement en dehors d'Amazon Prime. |
7.2
Redevances de Licence pour l’Accès par Abonnement Amazon Prime |
Pour les Titres mis à disposition pour
l’Accès par Abonnement Amazon Prime, Amazon vous versera un montant basé sur
la grille tarifaire disponible ci-dessous pour chaque Titre présentée (pour
les Titres indépendants et les saisons) en fonction des Heures de visionnage
par les clients sur le Territoire concerné : Veuillez
cliquer ici pour afficher votre grille tarifaire "Heures de visionnage" signifie le nombre
d’heures de visionnage d’un Titre par un utilisateur
autorisé par Amazon à visionner tout Titre via l’Accès par Abonnement Amazon
Prime sur le Service, étant précisé que les Heures de Visionnage n’incluent pas (et qu’Amazon n’est pas tenu de
payer) (i) plus de dix vues en streaming du même Titre par le même identifiant au cours d’un mois
donné ou (ii) les vues qu’Amazon considère, à sa seule discrétion, comme
n’étant pas de véritables visionnages par les clients (par exemple, actions
imitant des visionnages légitimes ou fraudes au clic) ou comme n’étant par
ailleurs pas autorisés à accéder au Service concerné. Les Heures commencent à
s'accumuler lorsque le Titre est visionné pour la première fois et pendant
une période de 365 jours. |
7.3 Redevances
de Licence pour les Accès financés par la Publicité |
Amazon vous versera 55 % des
Recettes Publicitaires Nettes. "Recettes Publicitaires Nettes" signifie le total des montants encaissés par
Amazon pour la vente de publicités pour tout Titre pour l'Accès financé par
la Publicité pendant le trimestre pour lequel les Redevances de Licence sont
calculées, déduction faite de 15 % de ce montant (lequel est
réputé représenter le coût de la vente de publicités) et déduction faite
de tous les paiements versés à des plates-formes ou des réseaux publicitaires
tiers en relation avec la distribution ou la vente de publicités sur ces
plates-formes ou réseaux. |
8. Taxes |
Les Parties conviennent
qu'Amazon sera seul responsable de la collecte et du règlement aux autorités
fiscales compétentes de toutes taxes nationales ou locales sur la vente ou
l'utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée ("TVA") ou des taxes similaires (collectivement désignées
comme les "Taxes sur les Transactions")
applicables aux achats effectués par les clients. Amazon ne sera pas tenu de
payer les taxes imposées sur ou déterminées par votre bénéfice net, vos
revenus nets, vos bénéfices, votre chiffre d'affaires, vos recettes brutes,
votre franchise, vos affaires, votre capital, vos actifs incorporels, votre
valeur ajoutée (autre que la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la vente
ou l'utilisation ou des taxes similaires), la valeur nette, toutes les taxes
sur les biens immobiliers et ad valorem imposées par une autorité
gouvernementale sur les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord,
ou des taxes similaires ou s'y substituant, qu'elles soient perçues par
retenue ou d'une quelconque autre manière. Tous les paiements qui vous sont versés par Amazon en vertu
du présent Accord incluent toutes les Taxes
sur les Transactions qui s'appliquent à la licence des Titres que vous
concédez à Amazon, sauf avis contraire d'Amazon. Si et dans la mesure où les
paiements effectués dans le cadre des présentes sont assujettis aux et
incluent toute Taxe sur les
Transactions applicable, vous fournirez à Amazon une facture fiscale
originale et valide, dans la mesure où elle est disponible en fonction de la
loi applicable, en indiquant séparément lesdites Taxes sur les Transactions, afin de permettre à Amazon de
demander un crédit pour ces taxes, le cas échéant. Amazon peut vous fournir
un certificat d'exonération ou information équivalente acceptable pour
l'autorité fiscale concernée, auquel cas vous ne facturerez ni ne percevrez
les Taxes couvertes par ce
certificat. Si des taxes doivent être déduites ou retenues sur les paiements
qui vous seront versés en vertu de la loi applicable, Amazon (i) déduira ces taxes
du montant qui
vous est dû et les
versera à l'autorité fiscale compétente, conformément à la loi applicable, et (ii)
obtiendra et vous remettra un récépissé ou tout autre
document légalement requis pour les taxes retenues à la
source conformément aux lois en vigueur. Le paiement qui vous sera versé, tel
que réduit par ces déductions ou
retenues à la source, constituera l'intégralité du paiement et le règlement des montants qui vous sont dus au titre du présent Accord. À l'exception des cas prévus
dans la présente Section, chaque Partie sera
responsable du paiement de ses propres
taxes telles qu'elles sont prélevées par les autorités fiscales compétentes, étant
entendu que tous frais liés aux droits d'enregistrement dus en vertu de la
législation applicable seront à votre charge. Pendant toute la durée du
présent Accord, vous fournirez à Amazon tous les formulaires, documents ou
autres certificats pouvant être demandés par Amazon pour répondre à toute
obligation d'information, de reddition ou de retenue à la source en relation
avec tout paiement en vertu du présent Accord. |
9. Livraison du Contenu |
Pour chaque Titre, le
Fournisseur de Contenu livrera à Amazon, à ses propres frais, le Matériel à
Livrer, conformément aux spécifications techniques telles qu'elles lui sont
indiquées par Amazon (y compris, sans limitation, l'exigence imposant que le Titre
ne contienne pas de publicités, de bugs, de logos visibles à l'écran ou de balises de suivi). Le Fournisseur de Contenu autorise
Amazon à re-cibler et utiliser par ailleurs, conformément au présent Accord,
(i) tout Matériel à Livrer antérieurement fourni à Amazon ou à ses Filiales
par le Fournisseur de Contenu ou un tiers, aux fins d'exercer les droits explicites
ou accessoires concédés en vertu du présent sur les Titres et (ii) tout
Matériel à Livrer fourni par le Fournisseur de Contenu en vertu du présent
Accord, aux fins qu'Amazon exerce tout droit concédé à Amazon sur tout Titre
dans le cadre d'un accord ultérieur, et uniquement dans la mesure où cela est
autorisé par ledit accord ultérieur. Dans le cas où du Matériel à Livrer a
été fourni antérieurement à Amazon par un tiers, le Fournisseur de Contenu
obtiendra toutes autorisations nécessaires auprès dudit tiers (le cas
échéant) pour le compte d'Amazon et/ou fera ses meilleurs efforts pour aider
Amazon à obtenir les autorisations nécessaires, afin de permettre à Amazon
d'utiliser ledit Matériel à Livrer fourni antérieurement. Vous n'êtes pas
tenu de livrer à nouveau le Matériel à Livrer, sauf si cela est nécessaire
pour respecter les autres obligations énoncées au sein du présent Accord. Pour chaque Titre, "Matériels à Livrer" signifie (i)
une copie du Titre dans la résolution maximale dont vous disposez, (ii)
l'ensemble du Matériel Promotionnel (y compris, mais sans limitation, tous
images, bandes-annonces, logos, et illustrations associés au Titre), (iii) les fichiers contenant les
sous-titres et pistes audio du Titre, conformément aux spécifications
techniques d'Amazon et, en tout état de cause, conformément à la loi
applicable sur le Territoire et à la Section 11 du présent Accord, (iv)
l'ensemble des métadonnées associées au Titre et (v) toute information
relative à l’évaluation du contenu, y compris les évaluations et les conseils
aux consommateurs, conformément à toute législation applicable au Territoire
et à la Section 13 du présent Accord. Vous convenez que les abonnements mis à
la disposition d'Amazon aux termes des présentes pour la distribution par
l'intermédiaire d'un Accès par Abonnement composé de Titres en dehors
d'Amazon Prime (les "Abonnements")
seront, au minimum, équivalents aux bouquets de vidéo à la demande par
abonnement comprenant les mêmes titres mis à disposition par vos soins par
l'intermédiaire de toute méthode de distribution non physique. Les Titres mis à la disposition
d’Amazon en vertu du présent pour distribution par Achat Numérique ou
Location Numérique incluront, à la connaissance du Fournisseur de Contenu,
tous les programmes audiovisuels pour lesquels le Fournisseur de Contenu
dispose des droits nécessaires pour les proposer sur une base
transactionnelle de vidéo à la demande sur le Territoire, mais uniquement
dans la mesure où ces Titres sont aussi proposés par le Fournisseur de
Contenu via un autre distributeur non physique sur le Territoire, à condition
que ces Titres tels que mis à la disposition d’Amazon soient livrés dans les
mêmes ou meilleurs délais que tout autre distributeur sur le Territoire. |
10. Déclarations et
Garanties |
Par le présent, vous déclarez et
garantissez (i) que vous avez seul le droit exclusif et entier d'accorder
sans restriction à Amazon et à ses Filiales, et avez obtenu toutes les
autorisations et dérogations nécessaires afin d'accorder à Amazon et à ses
Filiales, tous les droits
visés par le présent (à l’exception des droits d’exécution publique pour la communication au public des compositions
musicales contenues dans les Titres, ces droits devant être obtenus par
Amazon) ; (ii) que toutes les informations et toute la documentation que
vous nous fournissez sont à jour, complètes,
et exactes ; (iii) que le
Matériel à Livrer et le Matériel Promotionnel ne contiennent aucun contenu
diffamatoire, obscène ou illégal pour quelque autre raison en vertu du droit
applicable pour le Territoire et
(iv) qu’aucun des éléments suivants n’enfreindra la loi ; ne nous
obligera à obtenir une licence, une autorisation ou toute autre permission
auprès d’un organisme gouvernemental ou d’un autre tiers ; ne contiendra
d’élément diffamatoire ; ou ne violera ou n’enfreindra de droits de
propriété intellectuelle, de droits de propriété ou d’autres droits d’une
personne ou d’une entité (y compris des droits contractuels, des droits
d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des présentations
commerciales, des secrets commerciaux, des droits issus du droit commun, des
droits de publicité, des droits à la vie privée ou des droits moraux) :
(a) l’exercice de tout droit accordé en vertu du présent Accord ; (b)
tout matériel intégré à vos Titres ; (c) la vente, la distribution ou la
promotion des Titres telles qu’autorisées par le présent Accord : ou (d)
tout avis, toute instruction ou toute
publicité émise par vous pour
ou en lien avec un ou plusieurs Titres. Vous déclarez et garantissez
également que vous ne faites pas l'objet de sanctions et ne figurez sur
aucune liste de parties prohibées ou restreintes (ni n'êtes détenu ou
contrôlé par une telle partie), y compris, mais sans limitation, les listes
établies par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement des
États-Unis, l'Union Européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité
gouvernementale concernée. Vous reconnaissez avoir pris
connaissance du fait que le Code de Déontologie Professionnelle et d'Éthique
d'Amazon (le "Code")
interdit le versement de pots-de-vin à quelque personne que ce soit et pour
quelque raison que ce soit, aussi bien dans le secteur public que privé. Dans
le cadre de l'exécution du présent Accord, vous n'enfreindrez pas, ni
n'autoriserez sciemment d'autres personnes à enfreindre, l'interdiction
relative aux pots-de-vin stipulée dans le Code ou toute autre loi
anti-corruption applicable. En cas de violation de cette obligation, Amazon
pourra résilier immédiatement le présent Accord ou en suspendre l'exécution. |
11. Sous-titres
(dont sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes) |
Vous fournirez des sous-titres
pour personnes sourdes et malentendantes pour tous les Titres conformément
aux spécifications techniques d'Amazon telles que fournies sur le Site du
Programme, et en tout état de cause, dans le respect du droit applicable. Il
est possible que vous ne puissiez pas publier un Titre via un ou plusieurs
Modes de Distribution dans certains Territoires tant qu'Amazon n'aura pas
reçu de votre part les sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes. Vous fournirez des versions en langue
anglaise des Titres à moins que la version originale d'un Titre ne soit pas
en anglais, auquel cas vous fournirez (i) soit des audiodescriptions, soit
des sous-titres, soit des pistes de doublage et (ii) les informations sur le
titre et le synopsis de chaque Titre dans au moins l'une des langues
principales identifiées par Amazon pour le Territoire. En complément des droits concédés au
présent, Amazon pourra créer, insérer et diffuser des sous-titres,
sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes, audiodescriptions et
doublages des Titres dans toute
langue pour lesquels le Fournisseur de Contenu est en mesure d’accorder les
droits nécessaires sur le Territoire et
pourra utiliser ou diffuser lesdits sous-titres, sous-titres pour personnes
sourdes et malentendantes, audiodescriptions et doublages qu'Amazon crée dans
tel Territoire. Dans le cadre
d'une telle création, Amazon fera des efforts commercialement raisonnables pour garantir
que lesdites versions avec sous-titres et sous-titres pour personnes sourdes et malentendantes ainsi créées soient
fidèles à la version originale du Titre sous
Licence. |
12. Filtrage
géographique ; Contrôle des Accès |
Amazon utilisera les techniques
de filtrage géographique propres au secteur et la technologie de gestion des
droits numériques de manière non discriminatoire en lien avec des
fournisseurs de contenus ayant une situation géographique similaire entre
eux. Le Fournisseur de Contenu convient qu'Amazon est réputé exercer les
droits concédés en vertu du présent uniquement au sein du Territoire tant
qu'Amazon respecte les dispositions énoncées précédemment. Le Fournisseur de
Contenu reconnaît qu'Amazon ne prétend en aucune façon garantir l'efficacité
des techniques de filtrage géographique ou de la technologie de gestion des
droits numériques qu'Amazon emploie, et convient qu'Amazon ne saurait être
tenu responsable des défaillances desdites techniques et technologies. Le Fournisseur de Contenu
reconnaît et convient que : (i) la capacité du Fournisseur de Contenu à
suspendre la diffusion de Titres sur le Service constituera son seul et
exclusif droit et recours, et la seule et exclusive obligation d'Amazon, pour
tout contournement ou toute défaillance des techniques de filtrage
géographique ou de la technologie de gestion des droits numériques utilisées
par Amazon sur le Service pour les Titres, et (ii) le Fournisseur de Contenu
ne pourra prétendre à aucun autre recours, y compris, sans limitation, une
réparation monétaire, relativement à de tels dysfonctionnements. |
13.
Conditions requises pour le Contenu |
Vous devez vous assurer que tous vos Titres et Abonnements
sont conformes à nos politiques relatives au contenu au moment où vous nous
les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n'est
pas conforme, vous devez le retirer immédiatement et en tout état de cause mettre
ledit Titre ou Abonnement en conformité
si vous souhaitez le voir distribué via le Service. Si vous vous rendez
compte que les informations que vous nous avez fournies pour un Titre ou un
Abonnement sont inexactes ou incomplètes, vous vous engagez à nous fournir
des informations corrigées sans délai. Nous déterminerons quel type de
contenu nous acceptons et distribuons via le
Service. Si nous vous demandons des informations
supplémentaires sur vos Titres ou Abonnements, par exemple des informations
confirmant que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la diffusion
desdits Titres ou Abonnements par nos soins, vous vous engagez à nous
communiquer lesdites informations sans délai et acceptez que votre contenu
puisse ne pas être disponible à la distribution tant que nous n'aurons pas
reçu la preuve que vous disposez de ces droits. Vous nous autorisez à
procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous
estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la
diffusion des Titres ou Abonnements par nos soins ou l'exactitude des
informations ou documents que vous nous fournissez à ce titre. Nous nous réservons le droit de
supprimer ou de modifier les Titres, les Abonnements, les métadonnées, les
illustrations utilisées pour la couverture et les descriptions de produit que
vous fournissez pour vos Titres et Abonnements pour quelque motif que ce
soit, notamment si nous estimons qu'ils ne sont pas conformes aux lignes
directrices d'Amazon relatives au contenu. En cas de suppression d'un Titre
ou Abonnement, nous vous en informerons sans délai. Il vous est interdit
d'inclure quelconque publicité ou toute autre forme de contenu dont le but
est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous vous engagez à fournir, à notre demande, les
classifications locales applicables dans chaque pays dans lequel vous
diffusez vos Titres, ces classifications étant déterminées par les autorités
de classification compétentes dans le pays concerné. Aucune disposition des
présentes ne saurait empêcher Amazon d'obtenir, à ses frais, les informations de classification concernant les Titres dans un pays donné inclus dans le Territoire ou de générer ses propres
classifications pour les Titres. |
14. Retrait de Titres |
Vous pouvez rendre vos Titres indisponibles sur le Service à
tout moment, avec un préavis de trente (30)
jours ouvrés et en suivant les procédures du Programme alors en vigueur concernant le
retrait ou la non-publication de Titres ;
étant entendu que vous ne pouvez pas |
|
supprimer un Titre proposé dans le
cadre d'un Abonnement à moins que vous (i) ayez perdu les droits ou autres
licences, consentements ou autorisations relatifs à un Titre spécifique qui
vous sont nécessaires pour accorder les droits en vertu des présentes ou que
vous (ii) ayez reçu une notification écrite faisant état de la réclamation
d'un tiers concernant un Titre, laquelle pourrait raisonnablement engager
votre responsabilité juridique ; étant précisé qu'Amazon ne sera obligé
de retirer le Titre d'un Abonnement que si vous obligez, dans le même temps,
les autres services d'abonnement à retirer le Titre. Nous pourrons continuer à honorer toute
commande de clients tant que les Titres seront disponibles sur le Service.
Tous les retraits de Titres et Abonnements s'appliqueront uniquement pour
l'avenir et non à l'égard de tous les clients ayant acheté les Titres ou
Abonnements avant la date de leur retrait, ce qui signifie que nous
permettrons à tout client ayant précédemment acheté un Titre dans le cadre
d'un Achat Numérique ou d'une Location Numérique, ou un Abonnement dans le
cadre d'un Accès par Abonnement en dehors d'Amazon Prime, de visionner le
Titre ou l'Abonnement, après son retrait du Service dans la mesure où ledit
client a acheté ces droits avant le retrait. |
15. Propriété ;
Commentaires |
Sous réserve des droits que vous
nous accordez en vertu du présent Accord, il est entendu entre nous que vous
conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d'auteur,
copyrights et autres droits et intérêts sur vos Titres et Abonnements. Nous
conservons la totalité des droits de propriété sur les droits d'auteur,
copyrights et autres droits et intérêts sur le Programme, le Site du
Programme et tous les biens d'Amazon, et tout matériel que nous utilisons ou
que nous vous fournissons aux fins d'utilisation en relation avec vos Titres
et Abonnements (par exemple, une image de couverture générique utilisée pour
vos Titres ou Abonnements si vous n'en fournissez pas une vous-même). Nous
sommes seuls responsables et déciderons à notre entière discrétion des
modalités, fonctionnalités et de l'exploitation du Programme et du Site du
Programme, ainsi que des activités de marketing y afférentes. Toutefois,
notre utilisation des Titres, des Documents Promotionnels et des Abonnements
est soumise aux modalités du présent Accord. Si vous souhaitez faire part de
suggestions, idées ou autres commentaires à Amazon ou à ses Filiales à propos
du Service, du Programme, du Site du Programme ou de tout élément sur le Site
du Programme (les "Commentaires"),
Amazon et ses Filiales seront libres de les utiliser et les exploiter de
quelque façon que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune obligation
de rémunération à votre égard. Le présent Accord ne vous accorde aucune
licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou les
technologies détenues ou exploitées par nous ou par nos Filiales, notamment,
mais non exclusivement, toutes marques ou noms commerciaux. Vous acceptez de
n’utiliser en aucune façon des noms de marques, des marques commerciales, des
marques de services, des logos ou des symboles commerciaux, ni de quelconques
droits de propriété d’Amazon ou de l’une de ses Filiales sans autorisation. Aucune
disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme restreignant les
droits dont nous pouvons disposer en vertu de toute loi applicable ou contrat
séparé. |
16. Résiliation de
l'Accord. Si l'une des parties enfreint le
présent Accord et ne parvient à remédier à ce manquement dans les trente
(30) jours suivant
la notification écrite
de l'autre partie,
la partie non fautive peut résilier le présent Accord
par notification écrite avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés
à la partie en défaut. En cas de résiliation ou
d'expiration du présent Accord, toute disposition qui, de par sa nature ou de
par ses modalités expressément spécifiées, doit demeurer en vigueur après la
résiliation ou l'expiration restera effectivement en vigueur, y compris, mais
sans s'y limiter, les Sections 16 à 20.
17. Indemnisation. Vous vous
engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Amazon, ses dirigeants,
administrateurs, employés, actionnaires, filiales, sous-traitants, successeurs
et cessionnaires, de et contre toutes réclamations de tiers, actions, motifs
d'actions, exigences, jugements, mises en cause, dommages, pertes, blessures,
coûts et dépenses (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables
d'avocat et les frais de justice) de tiers à l'encontre d'Amazon qui découlent
ou se rapportent à : (a) toute violation avérée ou alléguée de votre part
de vos déclarations, garanties ou obligations définies par le présent, y
compris tout manquement à l’obligation de fournir des sous-titres codés, des
audiodescriptions ou des informations relatives à l’évaluation pour tout Titre
conformément à la législation applicable ; ou (b) toute réclamation
faisant état que l'exercice par Amazon des droits accordés par vos soins au
titre du présent Accord va à l'encontre de la législation ou réglementation, ou des droits
d'un tiers (individuellement, une "Réclamation" et collectivement, les "Réclamations"). Vous ne consentirez pas au prononcé
d'un jugement ni au règlement amiable d'une Réclamation sans
notre accord écrit préalable, lequel ne pourra pas être retenu sans motif
légitime. Vous serez assisté d'un
avocat de manière raisonnable et satisfaisante à nos yeux pour votre défense
dans le cadre de chaque
Réclamation. Si nous considérons raisonnablement qu'une Réclamation pourrait
nous nuire, nous pourrons prendre le contrôle de la défense à nos frais
(et sans limiter vos obligations en matière d'indemnisation).
18. Restriction de responsabilité. AMAZON NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DU FOURNISSEUR
DE CONTENU D'AUCUNE PERTE DE PROFIT
NI DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF,
EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON AU PRÉSENT ACCORD OU EN RÉSULTANT,
MÊME SI AMAZON A ÉTÉ AVISÉE OU
A CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AMAZON NE POURRA ÊTRE TENUE
POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DU FOURNISSEUR DE CONTENU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE FAÇON AU PRÉSENT ACCORD, QUE CE SOIT SUR UN
FONDEMENT CONTRACTUEL, D'UNE GARANTIE, DÉLICTUEL (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) OU SUR UN QUELCONQUE AUTRE MOTIF, POUR UN MONTANT CUMULÉ SUPÉRIEUR À CELUI DES REDEVANCES DUES ET PAYABLES PAR AMAZON EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT
LA RÉCLAMATION. NONOBSTANT CE QUI
PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION NE SAURAIT CONSTITUER UNE RENONCIATION AUX DROITS DU FOURNISSEUR DE CONTENU À DÉPOSER UN
RECOURS EN DROIT OU EN ÉQUITÉ POUR FAIRE RESPECTER
CET ACCORD EN CE QUI CONCERNE LES PAIEMENTS
DE REDEVANCES DE LICENCE NON
CONTESTÉES ET QUI LUI SONT DUES PAR AMAZON
AUX TERMES DU PRÉSENT. LE SERVICE EST
MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT »
ET AMAZON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE,
Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, (I)
QUANT AU FAIT QUE LE SERVICE SERA TOUJOURS DISPONIBLE,
ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SANS ERREUR
OU (II) QUANT AU VOLUME DES VENTES
OU DES REDEVANCES DE LICENCE
QUI SERONT GÉNÉRÉES PAR LE CONTENU
DES TITRES SUR LE SERVICE. DANS LA
MESURE REQUISE PAR LA LOI DE LA
JURIDICTION DONT RELÈVENT LES PARTIES, LES
PARTIES NE PEUVENT EXCLURE OU LIMITER
LEUR RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL, DE PRÉSENTATION DÉFORMÉE ET FRAUDULEUSE DES FAITS OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI
NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA
LOI APPLICABLE.
19.
Confidentialité. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, vous vous interdisez: (a) de publier
des communiqués de presse ou présentations médias,
ou de communiquer au public
des informations concernant le présent Accord ou ses
modalités; (b) de divulguer des Informations Confidentielles d'Amazon (telles
que définies ci-après) à tous tiers ou employés,
à l'exception des employés ayant besoin desdites
informations; (c) d'utiliser des Informations Confidentielles d'Amazon à
d'autres fins que l'exécution du présent Accord. Vous êtes toutefois autorisé à
divulguer des Informations Confidentielles d'Amazon lorsqu'une législation
applicable vous l'impose, sous réserve: (i) de nous prévenir par écrit
suffisamment à l'avance, afin de nous permettre de chercher à obtenir une
ordonnance conservatoire ou à exercer tout autre recours approprié; (ii) de divulguer uniquement les Informations Confidentielles d’Amazon requises par la législation applicable concernée; et (iii) de faire vos efforts
raisonnables pour que les Informations Confidentielles d’Amazon ainsi divulguées soient traitées de façon confidentielle. Les « Informations Confidentielles d’Amazon »
signifient (1) les informations concernant Amazon, ses filiales et leurs
activités, notamment, mais non exclusivement, les informations relatives à nos
technologies, clients, business plans, activités promotionnelles et marketing,
finances et autres activités commerciales; (2) la nature, le contenu et
l'existence des communications échangées entre vous et nous; et (3) toutes
données commerciales liées à la mise à disposition de vidéos numériques ou
d'autres informations que nous vous fournissons en relation avec le Programme.
Les Informations Confidentielles d'Amazon n'incluent pas les informations (A)
connues du public à la date de conclusion du présent Accord ou ultérieurement,
sans que ladite connaissance résulte d'une violation du présent Accord; (B)
pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les connaissiez déjà au
moment où nous vous les avons communiquées; (C) qu'un tiers vous a communiquées,
sans que ledit tiers les ait acquises ou communiquées de façon frauduleuse ou délictueuse; ou (D) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les aviez
développées indépendamment, sans référence aux Informations Confidentielles
d'Amazon. Sans restreindre la durée de validité des autres dispositions du
présent Accord, les dispositions de la présente Section demeureront en vigueur
pendant une durée de trois ans après la résiliation du présent Accord.
20. Dispositions
diverses. Tous les droits accordés à Amazon en vertu du présent Accord
peuvent être exercés par Amazon, ses Filiales et ses sous-traitants fournissant
des services en relation avec le Service. Toute
Filiale d'Amazon peut être partie au présent Accord et vous le notifiera
si tel est le cas. La Filiale Amazon devenant partie pourra exercer les droits
que vous accordez aux termes du présent Accord. Chaque partie Amazon est
solidairement responsable de ses propres obligations en vertu du présent Accord
et n'est pas solidairement responsable des obligations des autres parties
d'Amazon. En outre, chaque partie Amazon est seule responsable de l'exercice de
ses droits et du respect de ses obligations en relation avec le ou les
territoires dont elle est responsable, tels que déterminés par Amazon à sa
seule discrétion. Vous ne pouvez
céder aucun de vos droits ni aucune de vos obligations en vertu du présent
Accord sans le consentement écrit préalable d'Amazon. Une renonciation par
l'une des parties à invoquer une violation ou un manquement par l'autre partie
en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à toute action
ultérieure en cas d'autre violation ou manquement par ladite autre
partie. Le manquement par l'une des parties à faire valoir
l'un de ses droits en vertu du présent Accord ne constituera pas une
renonciation aux droits de ladite partie à faire valoir ce même droit par la
suite. Les voies de recours précisées dans le présent Accord s'ajoutent à tous
les autres recours disponibles en droit ou en équité. Pour les besoins du
présent Accord, Amazon et vous-même êtes des parties contractantes
indépendantes, et aucune disposition du présent Accord ne pourra être
interprétée comme créant une relation de mandataire, fiduciaire,
employeur-employé, un partenariat, une coentreprise ou une obligation à former une telle relation
ou entité entre
Amazon et vous-même. Vous ne vous
présenterez pas comme étant un employé, représentant ou agent d'Amazon, ni ne
présenterez de manière déformée la nature de vos liens avec Amazon ou le Site
du Programme. Vous n'êtes pas
autorisé à conclure un quelconque accord au nom d'Amazon ou pour le compte
d'Amazon, ou de lier Amazon d'une quelconque autre manière à un accord ou engagement.
Tout litige ou toute réclamation
concernant le présent Accord ou Programme, ou en découlant, est soumis à
l'arbitrage exécutoire, au droit en vigueur, à l'exclusion de garanties, à la
limitation de responsabilité et à toutes les autres modalités figurant dans les
Conditions
d'Utilisation d'Amazon.com. Vous acceptez ces modalités en concluant le présent
Accord ou en utilisant le Programme. Le United States Federal Arbitration Act,
le droit fédéral des États-Unis et les lois de l'État de Washington,
indépendamment des principes relatifs au conflit de lois, régiront cet Accord
ainsi que tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre
vous et Amazon concernant le présent Accord ou le Programme.
Pour être valables, sauf
dispositions contraires au sein du présent Accord, les notifications adressées
par l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes doivent être écrites et
adressées (i) dans le cas d'Amazon, par e-mail
à l'adresse e-mail
fournie dans votre compte associé
au Programme, par voie d'affichage sur le Site du
Programme ou par message envoyé
via votre compte
associé au Programme ou (ii) dans votre cas, par e-mail à
contracts-legal@amazon.com.
Les notifications entreront en vigueur
et seront réputées
avoir été reçues
à la date de leur envoi ou de
leur publication. Le présent Accord constitue l'accord complet et définitif
conclu entre les parties se rapportant à l'objet des présentes et remplace tous
accords, conventions et discussions antérieures entre les parties
concernant l'objet du présent Accord.
Si l'une des dispositions du présent Accord est jugée invalide, nulle ou inexécutable, les autres dispositions du présent Accord n'en seront
pas affectées et demeureront valides et exécutables dans
toute la mesure permise par la loi. Aucune disposition du présent Accord ne
limitera Amazon dans l'exercice d'un droit dont il dispose en vertu d'une autre
autorisation applicable ou auquel il pourrait prétendre en vertu de la loi en
l'absence du présent Accord.